Cette politique de confidentialité s'applique aux services proposés via les plateformes PlanFrame.com et PlanFrame.net, ainsi qu'aux applications PlanFrame.com et PlanFrame.net pour iOS et Android le cas échéant, toutes appartenant à la S.C. Micro Route Technology S.R.L.

La S.C. Micro Route Technology S.R.L., dont le siège est à Suceava, en Roumanie, au numéro 7 de la rue Viitorului ("Opérateur", "Société", "Fournisseur", "nous", "notre société", PlanFrame"), vous informe qu'elle peut, dans le cadre du traitement et de la livraison de vos commandes, de l'utilisation du site Web, de la gestion des communications et/ou des demandes transmises/reçues par e-mail et/ou téléphone et/ou via la section de contact (comme détaillé dans ce document), traiter :

Conformément à la loi 365/2002 sur le commerce électronique en Roumanie, modifiée par la loi 121/2006, l'article 7 concernant la "validité, les effets juridiques et la preuve des contrats électroniques" stipule : (1) Les contrats conclus électroniquement sont reconnus comme valides et ont des effets juridiques similaires à ceux des contrats traditionnels, tant qu'ils respectent les critères de validité prévus par la loi. (2) L'accord préalable des parties n'est pas requis pour valider un contrat conclu par des moyens électroniques.

des données personnelles de représentants, de personnes de contact, d'employés et/ou de collaborateurs de clients/potentiels clients personnes morales ;
des données personnelles de clients et/ou de potentiels clients personnes physiques ;
des données personnelles de visiteurs du site Web.

À travers cette politique, nous visons à fournir clarté et transparence concernant les types d'informations que nous collectons, les finalités pour lesquelles elles sont utilisées et les moyens par lesquels nous assurons la protection des données personnelles lors de l'interaction avec notre site Web, nos applications mobiles ou l'un quelconque des services proposés. Nous traitons la confidentialité de vos données avec le plus grand sérieux et nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs, en déployant des efforts constants pour assurer la sécurité des informations collectées.

Les termes "services", "services PlanFrame", "solutions" ou "solutions PlanFrame" font référence à l'ensemble de solutions proposées via les plateformes PlanFrame.com et PlanFrame.net et les applications PlanFrame, disponibles pour iOS et Android, comme décrit sur notre site Web (www.PlanFrame.com) / (www.PlanFrame.net).

Nous nous engageons à être aussi clairs et ouverts que possible concernant les méthodes par lesquelles nous collectons et traitons les informations personnelles, soulignant notre engagement ferme à protéger votre confidentialité.

Le traitement des données personnelles appartenant aux personnes concernées mentionnées ci-dessus, dans le cadre des finalités détaillées à la section II de ce document, sera effectué par la Société conformément à la législation locale applicable et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, RGPD), ainsi qu'à toute autre réglementation européenne ou locale applicable adoptée ou pouvant être adoptée dans le cadre du RGPD.

Si, dans le cadre de l'une quelconque des activités mentionnées dans cet avis, vos données personnelles sont traitées et que vous avez des questions concernant la manière dont la Société traite vos données personnelles pour les finalités détaillées à la section II, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Email: dataprotection@microroute.eu;
Téléphone : +40371782082 ;
Adresse : Strada Viitorului, Nr. 7, Suceava, Roumanie.

I. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

La Société collecte et traite vos données personnelles, que vous en tant qu'utilisateur fournissez directement, y compris les données relatives aux clients et aux employés, qui peuvent être incluses dans toute correspondance écrite (via les adresses e-mail de la Société et/ou via le formulaire de contact sur le site Web et/ou via la section témoignages), ou par téléphone (si une telle correspondance par e-mail et/ou appel téléphonique contient des données personnelles).

Veuillez noter que vos données personnelles ne seront pas soumises à une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Par "vous", "utilisateur" ou "votre compte", nous entendons tout compte enregistré sur les plateformes PlanFrame.com et PlanFrame.net.

Un "client de l'utilisateur" représente toute personne physique ou morale ajoutée par l'utilisateur dans la section "Clients" ou à qui une facture, un contrat ou une offre est émis par l'utilisateur.

Un "employé de l'utilisateur" représente toute personne physique ou morale ajoutée par l'utilisateur dans la section "Employés" ou à qui l'utilisateur assigne des tâches, émet des documents spécifiques tels que des contrats de travail, des fiches d'évaluation, ou tout autre document associé à la relation d'emploi ou de collaboration.

II. Objectif du traitement. Catégories de données personnelles traitées. Base légale du traitement

Dans le cadre des interactions avec le Fournisseur, vous pouvez être la personne concernée par vos données personnelles que nous traitons. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas fournir de données personnelles à la Société sans le consentement des parents ou des représentants légaux.

Au cours des activités quotidiennes, nous pouvons traiter vos données personnelles comme suit :

1. Utilisateurs des plateformes PlanFrame.com et PlanFrame.net

1.1 Objectifs du traitement

La Société peut traiter vos données personnelles détaillées au point 1.2. ci-dessous, aux fins suivantes :

(i) entamer les démarches nécessaires à la conclusion d'un contrat (par exemple, lors de la création d'un compte sur le site Web) et/ou pour exécuter et/ou exécuter le contrat conclu entre la Société et vous (y compris pour l'émission de factures pour des achats d'abonnements et/ou la livraison de biens achetés) ; et/ou
(ii) communiquer concernant toute demande et/ou tout aspect lié au contrat conclu avec vous (y compris toute réclamation et/ou demande et/ou communication effectuée dans le cadre de l'exécution du contrat) et/ou pour lesquels des démarches sont entreprises pour être conclus ;
(iii) envoyer des communications commerciales (qui peuvent vous concerner), uniquement dans la mesure où vous y consentez.

Fournir vos données personnelles aux fins mentionnées aux points (i) et (ii) n'est pas une obligation légale, cependant, il peut être nécessaire d'entamer les démarches nécessaires à la conclusion d'un contrat et/ou d'exécuter le contrat et/ou pour que la Société puisse répondre à votre demande et/ou communication concernant le contrat. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas conclure et/ou exécuter correctement le contrat conclu avec vous, et/ou répondre à votre demande/communication concernant le contrat.

En ce qui concerne le but énoncé au point (iii) de cette section, vous n'êtes pas légalement ou contractuellement obligé de fournir des données personnelles, et celles-ci sont traitées par la Société sur la base de votre consentement. Cependant, si vous ne souhaitez pas nous fournir vos données personnelles pour le traitement à des fins définies au point (iii) ci-dessus (c'est-à-dire pour l'envoi de communications commerciales), nous ne pourrons pas vous envoyer de communications commerciales sur des produits et/ou services similaires et/ou d'autres communications commerciales qui pourraient vous concerner.

En outre, même si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins énoncées au point (iii) de cette section, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

1.2 Catégories de données personnelles traitées
Aux fins mentionnées ci-dessus, la Société peut traiter les catégories de données personnelles suivantes :
(i) nom et prénom ; et/ou
(ii) adresse e-mail ; et/ou
(iii) numéro de téléphone ; et/ou
(iv) mot de passe
(v) données de l'entreprise
(vi) toute autre donnée personnelle qui peut être incluse dans la communication électronique transmise.

1.3 Base légale du traitement
La Société peut traiter les données personnelles mentionnées au point 1.2. ci-dessus sur les bases légales suivantes :
(i) art. 6 (1) lit. b) du RGPD, concernant les finalités énoncées aux points (i) – (ii) de l'art. 1.1. de cette section, respectivement pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (y compris pour la gestion de toute réclamation et/ou demande et/ou communication effectuée dans le cadre de l'exécution du contrat) ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat (par exemple, lors de la création d'un compte sur le site Web) ; (ii) art. 6 (1) lit. a) du RGPD, à savoir votre consentement, pour la finalité énoncée au point (iii) de l'art. 1.1. de cette section, dans le contexte de l'envoi de communications commerciales.

Nous utilisons cette adresse e-mail pour communiquer avec vous. Le nom sera utilisé pour l'affichage sur les reçus émis ou dans la section des activités, donc le traitement et l'utilisation de ces informations sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier des services que vous avez choisis et pour émettre des factures et des reçus tels que vous les avez configurés. De plus, l'utilisateur peut ajouter d'autres données personnelles dans les factures ou d'autres documents émis, qui ne peuvent pas être anticipées par le Fournisseur.

Toutes les données personnelles saisies dans votre compte vous appartiennent, et PlanFrame utilise uniquement ces données pour vous fournir les services pour lesquels vous avez créé un compte sur la plateforme PlanFrame, comme détaillé dans le chapitre IX. (Traitement des données personnelles selon le RGPD, des conditions générales.)

2. Données des clients des utilisateurs de la plateforme PlanFrame.com et PlanFrame.net

2.1 Objectifs du traitement
L'Utilisateur peut traiter vos données personnelles détaillées au point 2.2. ci-dessous, aux fins suivantes :
(i) entamer les démarches nécessaires à la fourniture des services pour lesquels l'utilisateur a créé un compte sur la plateforme PlanFrame et/ou pour exécuter et/ou exécuter le contrat conclu entre l'"Utilisateur" et le "Client" (y compris pour l'émission de factures, de factures pro forma, de contrats, etc., et/ou pour la livraison de biens achetés) ; et/ou
(ii) communiquer concernant toute demande et/ou tout aspect lié au contrat conclu entre l'"Utilisateur" et le "Client" (y compris toute réclamation et/ou demande et/ou communication effectuée dans le cadre de l'exécution du contrat) et/ou pour lesquels des démarches sont entreprises pour être conclus ;

Fournir vos données personnelles aux fins mentionnées aux points (i) et (ii) n'est pas une obligation légale, cependant, il peut être nécessaire d'entamer les démarches nécessaires pour fournir les services pour lesquels un utilisateur a créé un compte sur la plateforme PlanFrame.

Un utilisateur peut stocker à la fois des clients personnes physiques et personnes morales dans PlanFrame.

2.2 Catégories de données personnelles traitées
Aux fins mentionnées ci-dessus, la Société peut traiter les catégories de données personnelles suivantes :
(i) nom et prénom ; et/ou
(i) numéro d'identification personnel ; et/ou
(i) numéro et série de carte d'identité/passeport ; et/ou
(i) adresse e-mail ; et/ou
(i) adresse de facturation ; et/ou
(ii) adresse de livraison/installation ; et/ou
(iii) numéro de téléphone ; et/ou
(v) données de l'entreprise
(vi) toute autre donnée personnelle qui peut être incluse dans la communication électronique transmise.

2.3 Base légale du traitement
La Société peut traiter les données personnelles mentionnées au point 2.2. ci-dessus sur les bases légales suivantes :
(i) art. 6 (1) lit. b) du RGPD, concernant les finalités énoncées aux points (i) – (ii) de l'art. 2.1. de cette section, respectivement pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (y compris pour la gestion de toute réclamation et/ou demande et/ou communication effectuée dans le cadre de l'exécution du contrat) ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat (par exemple, lors de la création d'un compte sur le site Web) ; (ii) art. 6 (1) lit. a) du RGPD, à savoir votre consentement, pour la finalité énoncée au point (iii) de l'art. 2.1. de cette section, dans le contexte de l'envoi de communications commerciales.

Toutes ces données vous appartiennent, comme détaillé dans le chapitre X (Traitement des données personnelles selon le RGPD, des conditions générales), et PlanFrame les utilise uniquement pour vous fournir les services pour lesquels vous avez créé un compte PlanFrame, tels que l'émission de factures, de contrats, d'offres, de projets, de tâches, ou d'autres services selon votre plan d'abonnement PlanFrame.

3. Données des employés des utilisateurs de la plateforme PlanFrame.com et PlanFrame.net

3.1 Objectifs du traitement
La Société peut traiter vos données personnelles détaillées au point 3.2. ci-dessous, aux fins suivantes :
(i) entamer les démarches nécessaires pour fournir les services pour lesquels les employés de l'utilisateur ont créé un compte sur la plateforme PlanFrame pour la préparation des relevés de présence et des tâches qui leur sont assignées.
(ii) communiquer concernant toute demande et/ou tout aspect entre l'"employé" et l'"employeur".

3.2 Catégories de données personnelles traitées
Aux fins mentionnées ci-dessus, la Société peut traiter les catégories de données personnelles suivantes :
(i) nom et prénom ; et/ou
(ii) numéro d'identification personnel ; et/ou
(iii) numéro et série de carte d'identité/passeport ; et/ou
(iv) adresse e-mail ; et/ou
(v) adresse de facturation ; et/ou
(vi) adresse de livraison/installation ; et/ou
(vii) numéro de téléphone ; et/ou
(viii) toute autre donnée personnelle qui peut être incluse dans la communication électronique transmise.

3.3 Base légale du traitement
La Société peut traiter les données personnelles mentionnées au point 3.2. ci-dessus sur la base légale suivante :
(i) art. 6 (1) lit. b) du RGPD, concernant les finalités énoncées aux points (i) – (ii) de l'art. 3.1. de cette section, respectivement pour la préparation des relevés de présence et des tâches qui leur sont assignées.

De même que les données personnelles de vos clients, les données personnelles de vos employés vous appartiennent, et PlanFrame n'utilise ces données que pour vous fournir les services pour lesquels vous avez créé un compte sur la plateforme PlanFrame.com et PlanFrame.net, comme détaillé dans le chapitre IX (Traitement des données personnelles selon le RGPD, des conditions générales).

4. Représentants, Contacts, Employés et/ou Collaborateurs des Clients/Potentiels Clients Personnes Morales

4.1 Objectifs du traitement
La Société peut traiter vos données personnelles détaillées au point 4.2. ci-dessous, aux fins suivantes :
(i). entamer les démarches nécessaires pour conclure un contrat et/ou exécuter un contrat conclu entre la Société et l'entité que vous représentez (y compris dans le but d'émettre la facture pour l'achat effectué et/ou de livrer les biens achetés) ; et/ou
(ii). communiquer concernant toute demande et/ou tout aspect lié au contrat conclu avec l'entité que vous représentez (y compris toute plainte et/ou demande et/ou communication effectuée dans le cadre du contrat) et/ou pour lequel des efforts sont déployés pour être conclus ; et/ou
(iii). transmettre des communications commerciales (qui peuvent être pertinentes pour l'entité que vous représentez), uniquement dans la mesure où vous exprimez votre consentement à cet égard.

Fournir vos données personnelles aux fins mentionnées aux points (i) et (ii) n'est pas une obligation légale, cependant, il peut être nécessaire d'entamer les démarches nécessaires pour conclure un contrat et/ou exécuter le contrat et/ou pour que la Société puisse répondre à votre demande/communication concernant le contrat. Dans la mesure où vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas conclure et/ou exécuter correctement le contrat conclu avec l'entité que vous représentez et/ou répondre à votre demande/communication concernant le contrat.

En ce qui concerne le but énoncé au point (iii) de cette section, vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données personnelles, celles-ci étant traitées par la Société sur la base de votre consentement. Cependant, si vous ne souhaitez pas nous fournir vos données personnelles aux fins du traitement pour le but énoncé au point (iii) ci-dessus (c'est-à-dire pour la transmission de communications commerciales), nous ne pourrons pas vous envoyer de communications commerciales sur des produits et/ou services similaires et/ou d'autres communications commerciales qui pourraient être pertinentes pour l'entité que vous représentez.

En outre, même si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins énoncées au point (iii) de cette section, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

4.2 Catégories de données personnelles traitées
Aux fins mentionnées ci-dessus, la Société peut traiter les catégories de données personnelles suivantes :
(i) nom et prénom ; et/ou
(ii) numéro d'identification personnel ; et/ou
(iii) numéro et série de carte d'identité/passeport ; et/ou
(iv) adresse e-mail ; et/ou
(v) adresse de facturation ; et/ou
(vi) adresse de livraison/installation ; et/ou
(vii) numéro de téléphone ; et/ou
(viii) toute autre donnée personnelle qui peut être incluse dans la communication électronique transmise.

4.3 Base légale du traitement
La Société traite les données personnelles mentionnées au point 4.2. ci-dessus sur la base de :
(i). art. 6 (1) lit. f) du RGPD, concernant les finalités énoncées aux points (i) – (ii) de l'art. 4.1. de cette section, respectivement pour poursuivre les intérêts légitimes du Responsable du traitement concernant (i) l'entame des démarches nécessaires pour conclure un contrat et/ou exécuter un contrat conclu entre la Société et l'entité que vous représentez et/ou (ii) toute demande et/ou tout aspect lié au contrat conclu avec l'entité que vous représentez (y compris toute plainte et/ou demande et/ou communication effectuée dans le cadre du contrat) et/ou pour lequel des efforts sont déployés pour être conclus ; et/ou
(ii). art. 6 (1) lit. a) du RGPD, à savoir votre consentement, aux fins énoncées au point (iii) de l'art. 4.1. de cette section, dans le contexte de la transmission de communications commerciales.

5. Services de Tiers

Cette section de notre Politique de confidentialité aborde la gestion de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de services de tiers, notamment les services de paiement en ligne, les services de livraison d'e-mails, ainsi que les services cloud fournis par Amazon AWS, Microsoft Azure, Serverius, IONOS, Hostinger.

5.1 Services de Paiement en Ligne
Lorsque vous effectuez des transactions financières via notre plateforme, nous utilisons des services de paiement en ligne de tiers pour traiter les paiements. Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter, des processeurs de paiement tels que Stripe, Paypal. Ces entités sont responsables de la gestion sécurisée de vos informations financières, et nous ne stockons pas les détails de carte de crédit ou d'autres informations financières sensibles sur nos serveurs.

5.2 Services de Livraison d'E-mails
Nous utilisons des fournisseurs de services d'e-mails tiers pour communiquer avec vous. Ces services nous aident à gérer nos campagnes e-mail, notifications, et autres messages envoyés à nos clients. Vos coordonnées sont traitées par ces fournisseurs pour assurer la livraison efficace de nos communications.

5.3 Amazon AWS
Nous utilisons Amazon Web Services (AWS) dans le cadre de notre infrastructure cloud. AWS peut stocker divers types de données, y compris des informations personnelles, conformément à des normes de sécurité et de confidentialité strictes. AWS est responsable de la protection des données stockées sur sa plateforme, garantissant la sécurité et la confidentialité de vos informations.

5.4 Microsoft, Microsoft Azure et LinkedIn
Nous utilisons les services de Microsoft, y compris Microsoft Azure et LinkedIn, pour assurer l'infrastructure cloud, la sécurité et l'intégration des fonctionnalités de notre plateforme. Microsoft Azure offre un stockage et un traitement des données dans un environnement sécurisé, conforme aux normes de confidentialité. Nous pouvons également utiliser des solutions Microsoft pour l'authentification et l'optimisation des performances. LinkedIn peut être intégré pour la connexion et l'affichage de contenus professionnels, et les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences conformément à sa politique de confidentialité.

5.5 IONOS
Nous utilisons IONOS pour certains services d'hébergement et de stockage de données. IONOS garantit la sécurité des données stockées en appliquant des protocoles stricts de confidentialité et de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé ou toute perte de données.

5.6 Google et les services associés
Nous utilisons les services de Google pour l'authentification, le stockage, l'analyse et la sécurité, contribuant ainsi à améliorer la performance et la sécurité de notre plateforme.

5.7 Hosting et Hostinger
Nous utilisons des services d'hébergement web fournis par Hosting et Hostinger afin de garantir la disponibilité, la performance et la sécurité de notre plateforme. Ces services nous permettent de stocker et de gérer les données en toute sécurité, conformément aux normes actuelles du secteur. Hosting et Hostinger respectent les réglementations sur la protection des données et offrent un environnement sécurisé pour leur stockage. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir la perte, la modification ou l'accès non autorisé aux données des utilisateurs.

5.8 Matomo
Nous utilisons Matomo pour analyser le trafic et le comportement des utilisateurs sur le site, dans le respect de la confidentialité. Matomo collecte des données anonymisées, telles que les pages visitées, le type d'appareil, la localisation approximative et les interactions sur le site. Les données sont stockées sur nos serveurs, ne sont pas partagées avec des tiers et sont utilisées exclusivement pour améliorer l'expérience des utilisateurs et la performance du site. Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas être suivis via les paramètres de leur navigateur ou en utilisant le mécanisme d’opt-out disponible sur le site.

5.9 Cloudflare
Nous utilisons Cloudflare pour améliorer la sécurité, la performance et la disponibilité de notre site. Cloudflare protège la plateforme contre les cyberattaques, optimise la vitesse de chargement des pages et garantit une expérience utilisateur sécurisée. Dans ce cadre, Cloudflare peut collecter des données techniques, telles que les adresses IP et des informations sur le trafic web, afin de détecter les menaces et d'optimiser la distribution du contenu. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Cloudflare et ne sont pas utilisées à des fins de suivi.

5.10 Notre Engagement
Nous nous engageons à collaborer uniquement avec des partenaires de confiance qui respectent les lois sur la protection des données et s'engagent à protéger la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelles. Nous veillons à ce que ces fournisseurs mettent en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité adéquates conformément aux normes de l'industrie et aux réglementations applicables. Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits conformément à la loi applicable, nous vous encourageons à accéder aux politiques de confidentialité de chaque fournisseur tiers mentionné ou à nous contacter directement.

6. Communication par E-mail entre le Fournisseur et l'Utilisateur

6.1 Objectifs du Traitement
La Société peut traiter vos données personnelles détaillées dans la section 6.2. ci-dessous, dans le but de transmettre des communications liées à l'administration de votre compte. La Société peut traiter vos données personnelles détaillées dans la section 6.3. ci-dessous, dans le but de transmettre des bulletins d'information/communications commerciales qui peuvent vous intéresser.

6.2 Données Personnelles Traitées
Aux fins mentionnées ci-dessus, la Société traitera :
(i). votre adresse e-mail.

Vous n'êtes pas tenu(e) par une obligation légale ou contractuelle de nous fournir votre adresse e-mail pour la transmission de communications liées à l'administration de votre compte sur www.PlanFrame.com et www.PlanFrame.net;

Celles-ci sont considérées comme faisant partie des Services PlanFrame (par exemple, récupération de mot de passe, expiration de l'abonnement, etc.), sans lesquels l'utilisation de PlanFrame serait incomplète.

Votre abonnement à cela est essentiel, sans quoi l'utilisation du service fourni devient impropre. Par conséquent, bien que vous ayez le droit de demander la suppression, une telle action entraînera l'incapacité de continuer à utiliser le service offert par PlanFrame.

6.3 Données Personnelles Traitées
Aux fins mentionnées ci-dessus, la Société traitera :
(i). votre adresse e-mail.

Vous n'êtes pas tenu(e) par une obligation légale ou contractuelle de nous fournir votre adresse e-mail pour la transmission de communications commerciales, car elle est traitée par la Société sur la base de votre consentement.

Cependant, si vous ne souhaitez pas nous fournir votre adresse e-mail pour son traitement dans le but mentionné ci-dessus (c'est-à-dire pour la transmission de communications commerciales), nous ne pourrons pas vous envoyer de communications commerciales/bulletins d'information qui pourraient vous intéresser.

De plus, même si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour le but mentionné dans cette section, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

6.4 Base Juridique du Traitement
La Société traite les données personnelles mentionnées dans la section 6.2. ci-dessus (c'est-à-dire votre adresse e-mail) sur la base de l'art. 6 (1) lit. a) du RGPD, à savoir votre consentement, dans le but de transmettre des bulletins d'information/communications commerciales qui peuvent vous intéresser.

7. Communication par E-mail entre l'Utilisateur et les Clients ou les Employés

7.1 Objectifs du Traitement
La Société peut traiter vos données personnelles détaillées dans la section 7.2. ci-dessous, dans le but de transmettre des communications liées aux services offerts via la plateforme PlanFrame.

7.2 Données Personnelles Traitées
Aux fins mentionnées ci-dessus, la Société traitera :
(i). votre adresse e-mail.

7.3 Base Juridique du Traitement
Sur la plateforme PlanFrame, vous pouvez choisir d'envoyer des e-mails à vos clients contenant des documents émis sur la plateforme (factures, factures proforma, contrats, offres, etc.).
Pour la transmission par le biais du serveur PlanFrame, vous acceptez d'autoriser le Fournisseur à traiter les données personnelles mentionnées dans la section 7.2. ci-dessus (votre adresse e-mail) sur la base de l'art. 6 (1) lit. a) du RGPD, à savoir votre consentement, dans le but de transmettre des communications à vos clients/employés, en votre nom.

8. Individus Transmettant des Demandes et/ou des Plaintes et/ou des Communications de Tout Type, par Téléphone et/ou par E-mail à l'Adresse de l'Opérateur et/ou Via la Section de Contact sur le Site Web

8.1 Objectifs du Traitement
La Société peut traiter vos données personnelles détaillées dans la section 8.2. ci-dessous, dans le but de gérer et/ou de résoudre les demandes et/ou les communications de tout type que vous soumettez par e-mail, via la section de contact et/ou par téléphone, ainsi que de fournir des réponses à ces demandes et/ou communications.

Fournir vos données personnelles à cette fin n'est pas une obligation légale, mais cela peut être nécessaire pour que la Société puisse gérer et/ou résoudre les demandes et/ou communications de tout type que vous soumettez par e-mail, via la section de contact sur le site web ou par téléphone, ainsi que pour fournir des réponses à ces demandes et/ou communications. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas répondre correctement à votre demande/communication.

8.2 Catégories de Données Personnelles Traitées
Aux fins mentionnées ci-dessus, la Société peut traiter les catégories de données personnelles suivantes :
(i) données d'identification : nom et prénom ; et/ou
(ii) coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse ; et/ou
(iii) toute autre donnée personnelle que vous pourriez nous communiquer volontairement et sans sollicitation, telle que contenue dans l'e-mail/la communication envoyée ou que vous pourriez nous transmettre par téléphone (par exemple, l'âge, si votre plainte concerne un tel aspect).

8.3 Base Juridique du Traitement
La Société traite les données personnelles mentionnées dans la section 8.2. ci-dessus sur la base de l'art. 6 (1) lit. f) du RGPD, à savoir dans le but de poursuivre les intérêts légitimes de l'Opérateur concernant l'analyse et/ou la résolution de toute demande et/ou de tout type de communication transmise par vous dans le cadre de l'activité de l'Opérateur et/ou des produits.

9. Utilisateurs de Notre Site Web

9.1 Objectifs du Traitement
La Société peut traiter vos données personnelles détaillées dans la section 9.2. ci-dessous, dans le but de surveiller le trafic, à des fins de sécurité, ainsi que pour améliorer la convivialité et la fonctionnalité de notre site web.

9.2 Catégories de données personnelles traitées
(i) Adresse IP ;
(ii) Heure et date d'accès au site web ;
(iii) Localisation approximative de l'accès au site web ;
(iv) Type de navigateur ;
(v) Système d'exploitation ;

9.3 Base Juridique du Traitement
La Société peut traiter les données personnelles mentionnées dans la section 9.2. ci-dessus sur la base de : (i) l'art. 6 (1) lit. a) du RGPD, notamment sur la base de votre consentement, le cas échéant ; (ii) l'art. 6 (1) lit. f) du RGPD, à savoir dans le but de poursuivre les intérêts légitimes de l'Opérateur.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique en matière de cookies de la plateforme PlanFrame.

9.4 Comment nous utilisons ces données
La société peut traiter les données personnelles mentionnées au point 9.2 ci-dessus sur la base des fondements suivants :

Détection des activités suspectes et prévention des fraudes ;
Amélioration de la sécurité et protection contre les cyberattaques ;
Optimisation des performances du site et de l'expérience utilisateur ;
Analyse de l'utilisation de la plateforme.

9.5 Combien de temps nous conservons ces données
La durée de conservation des adresses IP, du type de navigateur, du système d'exploitation et de la localisation dépend des services que nous fournissons et peut varier en fonction des besoins de la plateforme. En général, ces données sont conservées pour une période maximale de 5 ans, après quoi elles sont anonymisées. Cette politique ne s'applique pas aux données collectées par des services tiers, qui sont gérées conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

9.6 Comment nous protégeons ces données
Les données que nous détenons, y compris les adresses IP, sont stockées en toute sécurité à l'aide de mesures de cryptage et d'un accès restreint. Elles ne sont pas utilisées pour l'identification directe des utilisateurs et ne sont pas partagées à des fins commerciales. Le partage des données n'a lieu qu'avec des fournisseurs de sécurité et de prévention des fraudes ou avec les autorités compétentes si la loi l'exige. Cette politique s'applique uniquement aux données que nous gérons et n'inclut pas les informations collectées par des services tiers.

III. Destinataires des Données Personnelles

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à :
(i) employés et contractants de la Société, qui auront accès à vos données personnelles exclusivement dans le but de traiter votre demande et/ou réclamation et/ou communication et/ou candidature, le cas échéant ;
(ii) autorités compétentes et/ou institutions publiques, dans les limites de leurs attributions conférées par les dispositions légales applicables ;
(iii) sociétés de messagerie responsables du transport des biens achetés auprès de la Société.

Pour nos clients au sein de l'Union européenne, nous soulignons fermement que nous ne transférerons PAS vos données personnelles ou données de catégorie spéciale en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (UE/EEE). Nous nous engageons à respecter pleinement la législation applicable en matière de protection des données dans l'UE, garantissant que vos informations restent dans ce cadre juridique.
En revanche, pour les clients hors de l'UE/EEE, nous pouvons transférer vos données personnelles ou données de catégorie spéciale en dehors de l'UE/EEE. Ce processus sera mené conformément aux normes les plus élevées de sécurité et de confidentialité, garantissant que le transfert est conforme aux lois internationales et aux traités pertinents en matière de protection des données. Nous nous engageons à mettre en place des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et l'intégrité de vos données dans ce contexte mondial.

IV. Mise à Jour et Suppression des Données

L'Opérateur vise à maintenir vos données personnelles précises et à jour. Par conséquent, nous vous demandons aimablement de nous informer de tout changement pertinent concernant vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un e-mail à : dataprotection@microroute.eu.

La Société traite les données personnelles conformément aux principes du RGPD, y compris le principe de minimisation des données et de limitation du stockage.
À cet égard, nous traiterons des données personnelles qui :
(i) sont adéquates, pertinentes et limitées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ; à cet égard, la Société ne traitera que les données que vous fournissez et qui sont nécessaires à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles sont traitées ;
(ii) sont conservées pendant une période n'excédant pas la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles les données sont traitées ; de ce point de vue, l'Opérateur supprimera, conformément aux politiques internes de la Société, toutes les données personnelles qui ne sont plus nécessaires aux finalités détaillées ci-dessus.

V. Vos Droits en tant que Sujet de Données

Conformément à la législation applicable sur le traitement des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :

(i) Droit d'Accès à Vos Données Personnelles : Vous avez le droit d'obtenir de la Société la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données et aux informations relatives aux opérations de traitement (telles que détaillées dans ce document).
(ii) Droit de Rectification de Vos Données Personnelles : Vous avez le droit d'obtenir de l'Opérateur, sans tarder, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. De plus, compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter vos données personnelles incomplètes en fournissant à la Société une déclaration supplémentaire.
(iii) Droit à l'Effacement de Vos Données Personnelles : Vous avez le droit d'obtenir de la Société l'effacement de vos données personnelles sans tarder lorsque l'un des motifs prévus à l'article 17(1) du RGPD s'applique. Cependant, la Société peut ne pas supprimer vos données personnelles si l'une des exceptions prévues à l'article 17(3) du RGPD s'applique.
(iv) Droit à la Limitation du Traitement de Vos Données Personnelles : Vous avez le droit d'obtenir de l'Opérateur la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l'un des cas prévus à l'article 18 du RGPD s'applique. Si le traitement a été limité conformément à l'un des cas prévus à l'article 18(1) du RGPD, de telles données personnelles, à l'exception de leur conservation, ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
(v) Droit à la Portabilité des Données : Dans les cas prévus à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à l'Opérateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que l'Opérateur y fasse obstacle.
(vi) Droit d'Opposition au Traitement de Vos Données Personnelles : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant pour l'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6(1)(e)) ou pour les besoins des intérêts légitimes poursuivis par l'Opérateur ou par un tiers (Article 6(1)(f)), y compris le profilage. L'Opérateur ne traitera plus les données personnelles à moins de démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de manière similaire.
(vii) Droit de Retrait du Consentement à Tout Moment : Sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en soumettant une demande à l'adresse e-mail suivante : dataprotection@microroute.eu.

De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité Nationale de Surveillance des Données à Caractère Personnel ; l'Autorité Nationale de Surveillance des Données à Caractère Personnel peut être contactée au numéro de téléphone +40.318.059.211/+40.318.059.212, par e-mail à l'adresse [email protected] ou via le site web www.dataprotection.ro.