L’entité ayant publié cet avis de participation est BANQUE DE FRANCE.
Ce marché public se retrouve dans la nomenclature CPV sous le code 50600000, associé à : Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité.
La durée d’exécution prévue pour ce projet est de 51 mois.
L’objet principal de cet appel d’offres est le projet intitulé : "Accord cadre de maintenance des installations de vidéosurveillance fiduciaire pour divers sites de la Banque de France".
La commune ou la région de PARIS CEDEX 01 est désignée comme site du projet.
Description de l’appel d’offres:
Mise en place d’un accord-cadre composite relatif à des prestations de maintenance des installations de vidéosurveillance fiduciaire pour divers sites de la Banque de France
Le dispositif VIFID (vidéosurveillance fiduciaire) a pour vocation l’enregistrement des images capturées sur des espaces spécifiques liés à l’activité fiduciaire. Ce dispositif est totalement indépendant du dispositif de vidéosurveillance de sécurité (ou sûreté) de chaque site. Les images de chaque caméra n’ont pas vocation à être exploitées en temps réel, mais seulement en temps différé (relecture des images enregistrées). Le dispositif doit donc garantir des images de qualité et de fluidité irréprochable en relecture des images enregistrées.
La vidéosurveillance fiduciaire occupe une place prépondérante dans la philosophie de contrôle afin de s’assurer a posteriori de la conformité de toutes les opérations réalisées. D’une manière générale, les objectifs du dispositif peuvent être définis de la manière suivante :
dissuader tout comportement inadéquat ou frauduleux (prévention de la fraude interne) ;
disposer des éléments nécessaires pour établir objectivement les faits en cas d’incident : suivre et documenter le déroulement des opérations dans le cadre d’un incident seulement (et uniquement) sur le respect des procédures ;
conduire des investigations en cas de différences, afin d’exempter le personnel le cas échéant ;
contrôler aléatoirement le respect des procédures afin de s’assurer que les nouveaux modes opératoires sont bien appliqués et de dispenser une démarche préventive et proactive pour protéger le personnel.
Les installations sont équipées de systèmes de type CASD, ou Geutebrück ou Milestone. D’autres systèmes pourront également être intégrés dans le périmètre du marché, soit en remplacement des dispositifs existants, soit en complément des installations en place.
Par ailleurs, des actions d’amélioration et de modernisation sont prévues dans les prochaines années afin de garantir un haut niveau de performance, de sécurité et de fiabilité du dispositif
L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir.
L’accord-cadre est divisé en 2 lots. Les lots sont décrits ci-après.
Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours
de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses).
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 13/04/2026. Toute question posée après
cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement
communiquées à l’ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite
de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
E-mail :
[email protected]
Tél : 08 25 00 13 26
(du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Pour l'appréciation économique et financière du candidat, les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
• un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
• Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement),
• attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
• attestation « Russie » : une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
• un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante
https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
- Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet du marché (Maintenance et Maintien en conditions de sécurité des installations de video surveillance fiduciaire, sur des sites bancaire avec une exploitation 24/24 – 7j/7j) et du lot notamment dans le cadre de prestations de maintenance des installations de video surveillance fiduciaire, indiquant les types prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l’objet du marché,
Les candidats doivent présenter leur compétence dans la gestion des systèmes VMS de type CASD, ou Geutebrück ou Milestone et autres.
En cas de groupement, le groupement présente 10 références maximum incluant celles du mandataire et du/des co-traitant(s).
Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
- Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
Pour l'appréciation économique et financière du candidat, les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
• un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
• Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement),
• attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
• attestation « Russie » : une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
• un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante
https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
- Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet du marché (Maintenance et Maintien en conditions de sécurité des installations de video surveillance fiduciaire, sur des sites bancaire avec une exploitation 24/24 – 7j/7j) et du lot notamment dans le cadre de prestations de maintenance des installations de video surveillance fiduciaire, indiquant les types prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l’objet du marché,
Les candidats doivent présenter leur compétence dans la gestion des systèmes VMS de type CASD, ou Geutebrück ou Milestone et autres.
En cas de groupement, le groupement présente 10 références maximum incluant celles du mandataire et du/des co-traitant(s).
Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
- Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
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