La coordination de cette procédure d’achat est assurée par Brest métropole.
Le projet se déroulera dans la région administrative de Brest.
Le code CPV associé à ce projet est 30197620, correspondant à la catégorie : Papier à écrire.
Le titre officiel de l’appel d’offres, tel que mentionné dans la documentation technique, est : "Fournitures courantes de bureau pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers, Gouesnou, Guipavas, du CCAS de la ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant - Relance du lot n°3 suite infructuosité : Papiers et enveloppes personnalisés.".
L’autorité prévoit une exécution dans un délai de 34 mois.
Description de l’appel d’offres:
La consultation a pour objet la fourniture de bureau pour les services de Brest métropole, des villes de Brest, Guilers, Gouesnou, Guipavas, du CCAS de la ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant - Relance du lot n°3 : Papiers et enveloppes personnalisées.
En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ». BREST METROPOLE est coordonnateur de ce groupement de commandes.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec :
• Ville de Brest, 2 rue Frézier - CS 63834, F - 29238 Brest Cedex 2, Tél : +33 298335411, courriel :
[email protected] - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.brest.fr - SIRET : 21290019500018 ;
• CCAS ville de Brest 40 rue Jules Ferry, 29200 Brest, Tél : +33 298008400, courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.brest.fr - SIRET : 26290032700012 ;
• la Ville de Guilers, 16 rue Charles de Gaulle, F - 29820 Guilers, Tél : +33 298373737, courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.mairie-guilers.fr - SIRET : 21290069000018 ;
• la Ville de Gouesnou, Place des Fusillés, F - 29850 Gouesnou, Tél : +33 298373750, courriel :
[email protected], Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.gouesnou.bzh - SIRET : 21290061700011 ;
• la Ville de Guipavas, Place Saint-Eloi, 29490 Guipavas, tél : +33 298427100, courrier :
[email protected], Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://guipavas.bzh/ - SIRET : 21290075700015 ;
• Eau du Ponant SPL, 210 Boulevard François Mitterrand CS30117, 29802 Guipavas Tél : +33 229007878 - Code NUTS : FRH02, courriel :
[email protected] - Adresse internet principale : http://www.eauduponant.fr - SIRET : 52926863300078.
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements (Article 5.2 du Règlement de Consultation).
Les certificats attestant des labels environnementaux et sécurité ne sont pas à fournir par le candidat au stade du dépôt de l’offre. Seuls les candidats pour lesquels Brest Métropole n’aurait pas réussi à récupérer les certificats concernés devront les fournir dans les délais indiqués dans la demande de précision qui leur sera transmise sur www.megalis.bzh. Suite à cette demande, si le candidat n’a pas fourni les certificats demandés dans les délais, son offre sera réputée irrégulière et sera éliminée.
Un ou plusieurs labels environnementaux équivalents pourront être acceptés. Il appartient au candidat de prouver obligatoirement par tout moyen l’équivalence.
En complément de sa réponse dématérialisée, afin que la collectivité puisse évaluer la qualité des produits proposés, chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, fournir gracieusement des échantillons suivant les indications du bordereau des Prix Unitaires et Devis estimatif, dans les conditions fixées à l’article 8.2 du Règlement de Consultation.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
[email protected].
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 9.2 du Règlement de Consultation).
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2028.
L’accord-cadre ne sera pas reconduit.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 425 000,00 Euros HT.
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