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Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles - Relance

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Avis de marché public organisé par COLMAR AGGLOMERATION

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

COLMAR AGGLOMERATION

Titre de l’appel d’offres: France – Sacs et sachets – Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles - Relance

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2025-02-21

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Cette procédure est classée sous le code CPV 18930000, défini comme : Sacs et sachets.
La coordination de cette procédure d’achat est assurée par Avenue-Web Systèmes.
L’objectif de cet avis d’appel d’offres est de mettre en œuvre le projet "Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles - Relance".
Le site d’implantation de ce projet d’investissement est Seyssinet-Pariset.
Les travaux doivent être finalisés en 12 mois, selon le planning.

Description de l’appel d’offres:

La présente consultation a pour objet un Accord-cadre à bons de commande de fourniture de sacs en bioplastique destinés à la collecte des déchets putrescibles. Il s'agit plus particulièrement de la relance d'une consultation initiale, déclarée sans suite en cours de consultation, en vue d'une redéfinition partielle du besoin. La consultation n'est pas allotie, la nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Le délai de livraison est fixé dans chaque bon de commande émis, sur la base du délai maximum de livraison en jours calendaires proposé par le titulaire dans son offre (voir acte d'engagement). Ce délai maximum ne saurait en aucun cas dépasser 21 jours calendaires. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

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Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Avril en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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