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Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement

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Avis de marché public organisé par Communauté d'agglomération ACCM

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Communauté d'agglomération ACCM

Titre de l’appel d’offres: France – Travaux d'assainissement – Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-03-16

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

La zone géographique d’exécution du contrat est Seyssinet-Pariset.
Avenue-Web Systèmes est désignée pour coordonner cette procédure d’achat public.
Cet appel d’offres vise la réalisation du projet nommé : "Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement".
La durée d’exécution prévue pour ce projet est de 48 mois.
Le projet est techniquement identifié par le code CPV 45232410, décrivant : Travaux d'assainissement.

Description de l’appel d’offres:

Ce marché concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux concernent l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération. Ces travaux peuvent être réalisés en urgence selon les besoins ou selon une programmation. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot n°1 : Travaux en tranchée ouverte Lot n°2 : Travaux de réhabilitation d'ouvrages et conduites gravitaires par l'intérieur Lot n°3 : Équipement et travaux de mise aux normes des ouvrages Les prestations du lot n°1 portent sur les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux hydrauliques (eau potable et assainissement (eaux usées et eaux pluviales), notamment les travaux de préparation de terrains (Installations de chantier, décapage), les travaux de terrassements (déblais, remblais), les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement, les travaux complémentaires de réfection et entretien voirie, les travaux complémentaires de réseau pluvial, les travaux complémentaires de réseaux secs (télécoms, électricité, fibres optiques), les travaux d'éclairage public, les réparations d'urgence. Les prestations du lot n°2 portent notamment sur les travaux de réhabilitation des réseaux gravitaires par méthode sans tranchée, les travaux de réhabilitation des ouvrages visitables et les travaux de dérivations d'effluent. Les prestations du lot n°3 portent sur des travaux d'équipement, de renouvellement, de modernisation et de mise en conformité d'ouvrages liés aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales. Les ouvrages concernés par ce lot sont notamment les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées, les stations d'épuration, les captages d'eau potable, les usines de traitement d'eau, les réseaux d'eau potable, tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable. LOT N°1 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) HT. LOT N°2 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT. LOT N°3 : Le montant maximum annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 euro(s) HT

La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% et celui du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 10% sont définis dans le règlement de consultation. Le critère prix des prestations pondéré à 30% sera apprécié à partir : - Du montant total de quatre Détails quantitatifs estimatifs (Dqe) masqués, non contractuels au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), élaborés par l'acheteur afin de simuler des situations représentatives des interventions susceptibles d'être commandées dans le cadre de l'accord-cadre pour le lot n°1, - Du montant total d'un Détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué, non contractuel au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), élaboré par l'acheteur afin de simuler une situation représentative d'une intervention susceptible d'être commandée dans le cadre de l'accord-cadre pour le lot n°2, - Du montant total d'un Détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué, non contractuel au regard du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), élaboré par l'acheteur afin de simuler une situation représentative d'une intervention susceptible d'être commandée dans le cadre de l'accord-cadre pour le lot n°3. Les Dqe masqués ne sont pas communiqués aux candidats. Ils sont construits à partir de quantités préétablies et non divulguées avant le lancement de la consultation, appliquées aux prix unitaires renseignés par chaque candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) conformément aux annexes A "Détail de calcul critère financier du lot n°1" et B "Détail de calcul critère financier des lots n°2 et n°3" du Rc. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

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