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Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher

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Avis de marché public organisé par Conseil Départemental du Cher

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Conseil Départemental du Cher

Titre de l’appel d’offres: France – Services de conseil en matière de sécurité – Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2025-06-18

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Le code CPV 79417000, sélectionné pour cette procédure, correspond au domaine : Services de conseil en matière de sécurité.
Selon la documentation, le site d’exécution est Seyssinet-Pariset.
Cet appel d’offres est géré par l’institution publique Avenue-Web Systèmes, en tant qu’autorité contractante.
Le projet lancé dans le cadre de cet appel d’offres est intitulé "Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher", une initiative clé dans son domaine.
Les documents ne fournissent pas d’informations sur la durée.

Description de l’appel d’offres:

procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 02/02/2026 jusqu'au 01/02/2027 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Pas de possibilité d'avance. Révision annuelle (cf article 7.2 du Ccap)

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Février en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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