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Réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales - 4 lots

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Avis de marché public organisé par Conseil Départemental du Nord

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Conseil Départemental du Nord

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'ingénierie – Réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales - 4 lots

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-03-17

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Cet appel d’offres est géré par l’institution publique Avenue-Web Systèmes, en tant qu’autorité contractante.
Le territoire d’exécution des travaux est Seyssinet-Pariset.
La durée d’exécution définie dans les documents est de 12 mois.
Le projet lancé dans le cadre de cet appel d’offres est intitulé "Réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales - 4 lots", une initiative clé dans son domaine.
Le projet est techniquement identifié par le code CPV 71300000, décrivant : Services d'ingénierie.

Description de l’appel d’offres:

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché public est décomposé en 4 lots comme suit : Lot 1 : Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000 Lot 2 : Etudes de faisabilité et études réglementaires Lot 3 : Inventaires faunistiques Lot 4 : Inventaires floristiques La date du 15/06/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations

- Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). - Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). - Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juin 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Subvention possible par l' Agence de l'Eau Artois Picardie pour le lot 1 : Plan de gestion écologique à hauteur de 70 % avec un plafond de 700 euro(s) Ht/ha et si subvention est >10 000 euro(s)Subvention de 60 % pour les lots 1, 3 et 4 via les interreg Interreg Clim@Monts ; Clim@Yseraa ; Clim@Dunes Subvention possible de 80 % par la Dreal pour la réalisation des Docob (Lot 1) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec les montants annuels suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec les montants annuels suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec les montants annuels suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec les montants annuels suivants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) Ht

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