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Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments du Département de Loire-Atlantique et des membres du groupement de commandes

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Avis de marché public organisé par Conseil départemental Loire Atlantique

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Conseil départemental Loire Atlantique

Titre de l’appel d’offres: France – Services de contrôle technique de bâtiments – Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments du Département de Loire-Atlantique et des membres du groupement de commandes

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-03-30

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Cet appel d’offres a pour objet principal le projet "Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments du Département de Loire-Atlantique et des membres du groupement de commandes", inscrit comme prioritaire dans le plan d’acquisition.
Le projet se déroulera dans la région administrative de Seyssinet-Pariset.
Cette procédure est classée sous le code CPV 71631300, défini comme : Services de contrôle technique de bâtiments.
Le délai d’exécution estimé pour ce marché est de 12 mois.
D’après l’avis de participation, l’appel d’offres est organisé par Avenue-Web Systèmes.

Description de l’appel d’offres:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché définit les conditions d'exécution des prestations pour assurer une mission de conseils, de vérifications et contrôles périodiques en matière de sécurité, sur l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par le Département de Loire-Atlantique, sur ceux occupés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) et sur les sites gérés par Envol 44. Ces prestations se déclinent de la façon suivante : 1/ Prestations récurrentes dans le cadre du montant forfaitaire annuel : vérifications réglementaires ou prévisibles selon un calendrier défini (exemples : installations électriques, fonctionnant au gaz, de protection contre la foudre, groupes électrogènes, appareils de levage). 2/ Prestations ponctuelles d'assistance à la mise en sécurité : - Vérifications réglementaires complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement des installations, vérifications initiales, contrôle de conformité, contrôle quinquennal, etc. - Suivi et gestion des levées d'observations à la suite de la réalisation des vérifications réglementaires. - Coordination et organisation relative aux passages des commissions de sécurité pour les bâtiments départementaux concernés ; - Réalisation d'études liées aux besoins des services en hygiène-sécurité-environnement (amiante, radon, plomb, qualité de l'air intérieur, etc.) et liées aux espaces de travail

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