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Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL

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Avis de marché public organisé par Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Titre de l’appel d’offres: France – Services archéologiques – Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-04-08

Lieu d'exécution des travaux:

Ancenis-saint-géréon

L’objectif général du contrat est la réalisation du projet "Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL".
L’entité ayant publié cet avis de participation est Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
La durée estimée du projet n’est pas encore disponible.
D’après les détails techniques, les travaux seront réalisés à Ancenis-saint-géréon.
Selon la nomenclature CPV, le projet relève du code 71351914 – Services archéologiques.

Description de l’appel d’offres:

Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).Il s'agit de travaux de fouilles archéologiques préventives prescrits par l'arrêté préfectoral n° 2021-758 en date du 14 septembre 2021. Cet arrêté fait suite au diagnostic réalisé en 2021 sur une emprise de près de 210 000 m² dans la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL qui a mis en évidence principalement des vestiges attribués à la fin de l'âge du Fer. La fouille archéologique préventive prescrite porte sur l'étude d'une portion d'établissement rural de la fin de l'âge du Fer. L'opération intéresse les problématiques des formes de l'habitat et de l'occupation du sol au cours des âges des Métaux et s'inscrit dans l'Axe 5 de la programmation nationale du CNRA. Le contexte ainsi que les objectifs de la fouille à réaliser sont décrits au cahier des charges scientifique présent dans le DCE.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres - Éventuelle subvention DRAC. Forme du prix : prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives. Ils sont révisables mensuellement à compter de la date de notification du marché Particulières. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. La facture sera déposée sur le portail de facturation " Chorus Pro " depuis le lien suivant : https://chrorus-pro.gouv.fr ((seul le numéro SIRET de la COMPA est nécessaire - n° 24440055200034. Dès lors que le montant du marché ou de chaque tranche affermie atteint 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le versement de l'avance pour chacune des tranches est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable de la Gestion des Finances Publiques de Nort-Sur-Erdre. La présente consultation est ouverte à tout type d'opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R 522-14 et R 522-8 du Code du patrimoine couvrant la période " âge des métaux " ou équivalent. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3. du RC. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Critères de sélection des candidatures: - Présence et conformité de tout document fournis permettant de justifier que la structure du candidat est titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R 522-14 et R 522-8 du Code du patrimoine couvrant la période " âge des métaux ", ou équivalent. - Qualité des références sur les 3 dernières années, et plus particulièrement des fouilles de site d'habitat et de contextes stratifiés. - Qualités des moyens humains et matériels généraux.

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