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Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)

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Avis de marché public organisé par Département de l'Yonne

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Département de l'Yonne

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'action sociale – Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-03-10

Lieu d'exécution des travaux:

Auxerre

L’appel d’offres sera exécuté à Auxerre, lieu précisé dans le cahier des charges.
Dans le système CPV, ce projet est enregistré sous le code 85310000, correspondant à : Services d'action sociale.
Cet appel d’offres fait directement référence au projet "Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)", tel qu’indiqué dans l’avis.
L’organisateur officiel de cet appel d’offres est Département de l'Yonne, responsable de son déroulement.
Le délai d’exécution estimé pour ce marché est de 1 an.

Description de l’appel d’offres:

La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP.

Le lot N°1 fait l'objet du présent accord cadre à bon de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 180 000 euros annuel soit 720 000 euros toutes reconductions comprises.

Le lot N°2 fait l'objet du présent accord cadre à bon de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 180 000 euros annuel soit 720 000 euros toutes reconductions comprises.

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