Le projet décrit dans cet appel d’offres est nommé "Entretien et acquisition de matériels et dispositifs de lutte contre l'incendie pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE-collèges) et les centres d'information et d'orientation (CIO) au groupement de commandes du Val-de-Marne.", conformément aux spécifications techniques.
Le territoire d’exécution des travaux est Créteil cedex.
Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) est l’autorité publique impliquée dans cette procédure.
L’achèvement du projet est prévu dans un délai de 4 ans.
Ce marché public se retrouve dans la nomenclature CPV sous le code 50413200, associé à : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.
Description de l’appel d’offres:
La présente consultation a pour objet les opérations d'entretien, les interventions de maintenance corrective, de réparations, de remplacement, de rechargement ou la fourniture d'appareils, de matériels ou de moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, robinets d'incendie armés, ...) à réaliser dans les collèges publics et les CIO du Département du Val-de-Marne, ainsi que la formation à la manipulation de ces équipements.
L'accord-cadre se décompose en 2 parties :
- Prestations récurrentes et programmées de vérifications et maintenance préventive des installations et équipements, ainsi que des sessions de formation. Ces opérations sont rémunérées à un prix global et forfaitaire.
- Prestations ponctuelles de maintenance corrective, d'acquisition de matériels, de remplacement d'appareils, de réparations concernant des installations d'extinction fixes, non programmées périodiquement. Ces prestations sont exécutées par bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins et rémunérées à prix unitaires sur la base du BPU du marché.
La présente consultation est lancée par le groupement de commandes constitué par le Département (désigné coordonnateur).
La liste des acheteurs du groupement est annexée au cahier des clauses particulières.
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français.
Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance corrective. Le montant maximum annuel est de 60 500 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification puis reconductible tacitement chaque 1er Janvier, sauf dénonciation par l'Acheteur, pour une durée maximum de 4 ans. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du cahier des clauses particulières.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 5.1 du RC.
Le nombre de participants correspond à un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance corrective. Le montant maximum annuel est de 60 500 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification puis reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'Acheteur, pour une durée maximum de 4 ans. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d’une période, avant l’échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du cahier des clauses particulières.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 5.1 du RC.
Le nombre de participants correspond à un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance corrective. Le montant maximum annuel est de 60 500 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification puis reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'Acheteur, pour une durée maximum de 4 ans. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d’une période, avant l’échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du cahier des clauses particulières.
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Le nombre de participants correspond à un accord-cadre mono-attributaire.
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