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Prélèvement, usinage d’éprouvettes et prestations connexes au profit de DGA TA

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Avis de marché public organisé par Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

Titre de l’appel d’offres: France – Tous les autres produits non thérapeutiques – Prélèvement, usinage d’éprouvettes et prestations connexes au profit de DGA TA

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-03-11

Lieu d'exécution des travaux:

BALMA

La classification CPV de cette acquisition est 33695000 – Tous les autres produits non thérapeutiques, selon les normes européennes.
Cet appel d’offres est géré par l’institution publique Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement, en tant qu’autorité contractante.
D’après les détails techniques, les travaux seront réalisés à BALMA.
Le délai d’exécution estimé pour ce marché est de 7 ans.
Le projet central de cet appel d’offres est "Prélèvement, usinage d’éprouvettes et prestations connexes au profit de DGA TA", essentiel pour le développement communautaire.

Description de l’appel d’offres:

Afin de mener à bien ses missions, le centre de DGA Techniques Aérospatiales (TA) doit réaliser des essais mécaniques, de vieillissement et physico­chimiques sur des éprouvettes métalliques, plastiques, composites ou hybrides.---- Cet accord-cadre doit permettre d’assurer des prestations de : ----Prélèvement, usinage d’éprouvettes métalliques ----Prélèvement, usinage d’éprouvettes plastiques, composites ou hybrides ----Réalisation d’éléments de montage pour les éprouvettes. ----Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 13/04/2026 à 12h00 (heure de Paris). ----Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ----Le montant estimé inscrit aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. ----Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. ----Le marché a une durée de 7 ans. ----Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. De plus, les dispositions des articles R2142­23 et R2342­14 du CCP s’appliquent. ----Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société est à fournir. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.

Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes: la gestion des procédures d’achat en passation et la gestion des procédures d’achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats d’armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ‘’gestion des procédures d’achat en passation’’ et 5 ans à compter de la fin d’exécution du marché pour le traitement ‘’gestion des procédures d’achat en exécution’’. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : [email protected] ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­---- La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­---- Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marchespublics.gouv.fr), pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­---- Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches­publics.gouv.fr) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation­et­referentiels­pour­les­achats/modalites­de­transmission­des­plis. L'intitulé de la consultation est le suivant : "2026BA0024 | Prélèvement, usinage d’éprouvettes et prestations connexes au profit de DGA TA ­ PHASE CANDIDATURE". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1. ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­---- La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate­forme des achats de l‘État (PLACE) (www.marches­publics.gouv.frouhttps://armement.defense.gouv.fr).

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