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PRESTATION DE GESTION CENTRALISEE DES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETE ET EN COPROPRIETE D’INRAE

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Avis de marché public organisé par INRAE

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

INRAE

Titre de l’appel d’offres: France – Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité – PRESTATION DE GESTION CENTRALISEE DES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETE ET EN COPROPRIETE D’INRAE

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-03-12

Lieu d'exécution des travaux:

Paris

Le délai maximal pour les travaux est fixé à 48 mois.
Cette procédure de marché public est organisée par l’institution Tribunal administratif de Paris, conformément à la législation en vigueur.
Le projet décrit dans cet appel d’offres est nommé "PRESTATION DE GESTION CENTRALISEE
DES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETE
ET EN COPROPRIETE D’INRAE", conformément aux spécifications techniques.
Le code CPV 79000000 mentionné dans le contrat fait référence à : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité.
D’après les détails techniques, les travaux seront réalisés à Paris.

Description de l’appel d’offres:

L'objet porte sur la centralisation de la gestion et du paiement des annuités correspondant aux brevets détenus seul ou en copropriété par l’INRAE et pour lesquels l’INRAE est identifié comme étant le gestionnaire. Le marché opère mandat pour le titulaire du marché de payer les annuités de brevets au nom de l’INRAE et des éventuels autres copropriétaires de brevets dans les conditions des dispositions légales et réglementaires.

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Surveillance des appels d'offres publics en France, Belgique, Luxembourg et Suisse

janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Mars en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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