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Fourniture d’une police d'assurance concernant la garantie Protection Juridique pour LA POSTE et ses filiales en France.

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Avis de marché public organisé par La Poste

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

La Poste

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'assurance – Fourniture d’une police d'assurance concernant la garantie Protection Juridique pour LA POSTE et ses filiales en France.

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2025-06-27

Lieu d'exécution des travaux:

PARIS

La coordination et la gestion du marché sont assurées par La Poste.
Le code CPV 66510000 – Services d'assurance définit le type de prestation visée par ce marché.
La période de réalisation n’est pas mentionnée dans l’avis.
L’autorité contractante indique que l’exécution aura lieu à PARIS.
L’objet principal de cet appel d’offres est le projet intitulé : "Fourniture d’une police d'assurance concernant la garantie Protection Juridique pour LA POSTE et ses filiales en France.".

Description de l’appel d’offres:

L'objet de la consultation est la fourniture d’une police d'assurance Protection Juridique : • pour le compte des agents territoriaux de LA POSTE, exerçant dans les points de contact « La Poste agence communale », des agents fonctionnaires, des salariés ou intérimaires. • Par LA POSTE il est entendu, La Poste SA et l’ensemble de ses filiales domiciliées en France Métropolitaine et dans les DROM Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou [email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Avril en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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