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Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux

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Avis de marché public organisé par Paris Habitat - OPH

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Paris Habitat - OPH

Titre de l’appel d’offres: France – Services de conseils et de représentation juridiques – Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-02-26

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

L’exécution du projet est prévue sur une période de 48 mois.
Le code CPV associé à ce projet est 79110000, correspondant à la catégorie : Services de conseils et de représentation juridiques.
L’autorité contractante indique que l’exécution aura lieu à Seyssinet-Pariset.
Cet appel d’offres fait directement référence au projet "Accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur des prestations de commercialisation de droits de commercialité et de droits d'agréments bureaux", tel qu’indiqué dans l’avis.
La conduite de cette procédure incombe à l’entité contractante Avenue-Web Systèmes.

Description de l’appel d’offres:

La présente consultation a pour objet la cession de droits de commercialité ainsi que les droits d'agrément bureaux et, à cet effet, la recherche de 5 commercialisateurs. Les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée maximum de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) HT. En conséquence, 5 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP) La rémunération du titulaire est établie selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe du prix de vente des droits de commercialité. Les honoraires (hors taxes) des titulaires du marché seront calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente des droits de commercialité (hors taxes et hors droits de mutation) perçu par le vendeur selon les modalités de calcul proposées par les titulaires du marché dans l'annexe tarifaire à l'acte d'engagement. Les honoraires seront pris en charge par Paris Habitat-OPH. Les honoraires seront soumis aux taux de TVA en vigueur au moment de la facturation, et ne pourront dépasser les honoraires maximaux par tranche présentés dans la grille d'évaluation

L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat, ou l'un des membres du groupement, ne doit pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique

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