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Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

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Avis de marché public organisé par PARIS LA DEFENSE

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

PARIS LA DEFENSE

Titre de l’appel d’offres: France – Services de sécurité sociale obligatoire – Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-04-08

Lieu d'exécution des travaux:

Paris la defense

L’entité ayant publié cet avis de participation est PARIS LA DEFENSE.
Un contrat est recherché pour le projet "Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire", qui vise à atteindre des objectifs stratégiques.
La classification CPV de cette acquisition est 75300000 – Services de sécurité sociale obligatoire, selon les normes européennes.
L’achèvement du projet est prévu dans un délai de 48 mois.
L’appel d’offres sera exécuté à Paris la defense, lieu précisé dans le cahier des charges.

Description de l’appel d’offres:

Assurance et gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance complémentaire

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2131-7, R2131-14 et R2131-15 du Code de la commande publique.

Le candidat doit présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre de base et plusieurs offres alternatives devant respecter les exigences minimales détaillées suivantes : - Le candidat doit répondre de manière obligatoire à l'offre de base et aux différentes offres alternatives (deux pour la santé, et une pour la prévoyance), - Le rejet total du cahier des clauses administratives particulières ou du cahier des clauses techniques particulières (ou sa substitution par les conditions d'assurances du soumissionnaire) n'est pas possible. A défaut de respecter les exigences minimales décrites ci-avant, l'offre sera considérée comme irrégulière. Pour la santé, le candidat est tenu de proposer une offre de base conforme à la structure tarifaire actuellement en vigueur reposant sur la catégorie suivante : - Famille : salarié et ayants droit. En sus de l'offre de base, deux offres alternatives sont exigées : Offre alternative 1 : - Isolé : salarié(e) seul(e) - Isolé avec enfant(s) à charge - Famille : salarié et ayants droit Offre alternative 2 : - Isolé avec ou sans enfant(s) à charge - Famille : salarié et ayants droit Pour la prévoyance, le candidat est tenu de proposer une offre de base conforme aux modalités actuelles de maintien de rémunération par Paris La Défense. En sus de l'offre de base, une offre alternative est exigée : Offre alternative 1 : harmonisation des modalités de maintien de rémunération par Paris La Défense (90 jours, quelle que soit l'ancienneté). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le mardi 5 mai 2026 à 12h00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_J03Cw4Xz42 Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même. Paris La Défense va évaluer et classer les offres reçues de la manière suivante : - Un classement des offres de « base » ; - Un classement des offres « alternatives ». Une fois ces différents classements opérés, Paris La Défense retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse soit dans le classement « offre de base » soit dans le classement « alternative » et ce en fonction de l'accord conclu avec les organisations syndicales. Les 3 meilleures offres de base et les 3 meilleures offres alternatives pourront faire l'objet de négociation. Si le nombre d'offres reçues est inférieure, le process d'attribution se poursuit avec les candidats ayant remis une offre. La négociation a pour objectif d'optimiser les solutions et prestations proposées par les soumissionnaires, propres à satisfaire les besoins de l'acheteur précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Si Paris La Défense entend conclure une phase de négociation, il en informe les soumissionnaires et fixe une date limite pour la présentation d'éventuelles offres révisées ou finales. Il sera possible de mener plusieurs phases de négociations. Il est envisagé de conduire cette négociation entre mi-juin et fin juillet. L'ensemble des éléments constitutifs du Dossier de Consultation et des offres des soumissionnaires peuvent faire l'objet de négociation. A noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

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janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Avril en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

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