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Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France

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Avis de marché public organisé par Préfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

Préfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)

Titre de l’appel d’offres: France – Services d'archivage – Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-03-30

Lieu d'exécution des travaux:

LILLE CEDEX

Les travaux doivent être finalisés en 48 mois, selon le planning.
Cette procédure est classée sous le code CPV 79995100, défini comme : Services d'archivage.
Cet appel d’offres a pour objet principal le projet "Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France", inscrit comme prioritaire dans le plan d’acquisition.
Cet appel d’offres est géré par l’institution publique Préfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA), en tant qu’autorité contractante.
La zone d’intervention identifiée pour ce marché public est LILLE CEDEX.

Description de l’appel d’offres:

Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France

Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur PLACE dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L’accord-cadre est conclu avec un titulaire unique par lot et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique en application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées dans le respect des prescriptions du Code du patrimoine et sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales territorialement compétentes.

Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est conclu avec un titulaire unique et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les prestations sont réalisées sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales territorialement compétentes.

Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.

Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.

Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.

Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.

Transmission des plis exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par émission de bons de commande. Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique.

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