Connexion

Informations de contact

Appelez-nous
support@planframe.com
L'adresse e-mail a été copiée.

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON-DANGEREUX (ISDND) ET DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX DE DZOUMOGNE

Home Appels d’offres

Avis de marché public organisé par SIDEVAM (976)

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
Découvrez les derniers appels d'offres publics organisés par des institutions et organisations du pays.

Organisateur

SIDEVAM (976)

Titre de l’appel d’offres: France – Services de gestion de décharges contrôlées – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON-DANGEREUX (ISDND) ET DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX DE DZOUMOGNE

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-03-17

Lieu d'exécution des travaux:

Dzoumogné

La référence technique de l’appel d’offres est le code CPV 90531000 – Services de gestion de décharges contrôlées.
L’entité ayant publié cet avis de participation est SIDEVAM (976).
Le contrat à attribuer porte sur le projet intitulé "DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON-DANGEREUX (ISDND) ET DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VEGETAUX DE DZOUMOGNE".
L’autorité prévoit une exécution dans un délai de 132 mois.
L’intervention décrite dans cet appel d’offres est prévue à Dzoumogné.

Description de l’appel d’offres:

Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat : - Le financement, la conception et la réalisation de travaux notamment pour les extensions de capacité du stockage et travaux associés, travaux pour le captage et traitement, du biogaz, travaux pour la collecte et traitement des lixiviats, pour un pont-bascule ; - L'exploitation des installations composant l'ISDND et la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné ; - L'établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations nécessaires aux travaux et à l'exploitation ; - La constitution des garanties financières exigée par l'arrêté préfectoral et le Contrat. Le Délégataire est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers, la qualité de l'environnement et la qualité et la continuité du service public. Ces missions sont à réaliser sur 10 années en tranche ferme. La tranche optionnelle n°1 concerne l'exploitation des installations pour une année supplémentaire, La tranche optionnelle n°2 concerne des travaux complémentaires pour la réhausse du casier 1 dans la durée du Contrat (Tranche Ferme et éventuellement Tranche Optionnelle n°1) en vue de permettre son exploitation entière ou partielle dans le cadre de la Tranche Ferme ou de la Tranche Optionnelle n°1 du présent Contrat, ou pour assurer la continuité du service avec un contrat suivant. Des détails complémentaires sont fournis au Dossier d'appel à candidatures qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. La n...

1/ La présente procédure a trait à une concession de service au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique et de l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. Elle est organisée selon une procédure restreinte : les candidats sont invités à remettre leur candidature. À l’issue de l’analyse des candidatures, la Commission mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT procèdera à la sélection des candidats admis à présenter une offre. 2/ Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, le SIDEVAM976 se trouve dans l’incapacité de publier sur un seul et même avis l’ensemble des informations qu’il souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques. Pour remédier à cette situation, le SIDEVAM976 invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui sont complémentaires des renseignements fournis dans l’avis de concession publié par le SIDEVAM976. Les informations complémentaires (notamment les conditions de participation, la conformité et l’examen des candidatures), sont consultables dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr Pour télécharger le DAC, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné. Dans le cas contraire, l’autorité délégante ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DAC et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats.

...

🔒 Pour consulter tous les détails de cette enchère, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit.

  • Avec votre compte, vous pourrez :
  • ✅ Recevoir des notifications par e-mail concernant les nouveaux appels d'offres
  • ✅ Rechercher des appels d'offres selon des critères pertinents
  • ✅ Consulter les listes complètes des appels d'offres
  • ✅ Enregistrer et suivre les appels d'offres qui vous intéressent



Inscrivez-vous dès maintenant et explorez GRATUITEMENT les marchés publics pendant 60 jours!

Surveillance des appels d'offres publics en France, Belgique, Luxembourg et Suisse

janvier en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Explorez la carte interactive pour découvrir les appels d'offres publics organisés en Mars en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.. Chaque point sur la carte représente une région où des appels d'offres ont eu lieu, et sa taille reflète le nombre total d'annonces publiées dans cette zone. Ainsi, vous pouvez facilement identifier les régions avec la plus forte activité dans le domaine des marchés publics.

Si vous souhaitez accéder à des détails spécifiques sur les appels d'offres récents ou voir quelles annonces ont été publiées hier, la semaine dernière ou à une date spécifique, nous vous invitons à vous inscrire sur le site. Grâce à votre compte, vous pourrez explorer en détail les dernières opportunités et recevoir des notifications personnalisées dès que des appels d'offres pertinents sont publiés.

Explorez de nouvelles opportunités de croissance pour votre entreprise ! Vous n'êtes qu'à un pas des marchés qui peuvent transformer l'avenir de votre entreprise.

Découvrez des marchés pertinents à travers toute l'Union européenne et accédez à des partenariats stratégiques qui peuvent augmenter votre chiffre d'affaires. Profitez d'une plateforme intuitive, de notifications personnalisées et d'un accès rapide aux dernières opportunités dans votre domaine!

Découvrez comment fonctionne l’application
PlanFrame Logo
Contactez-nous
Connexion
PlanFrame Logo
Plateforme
Partenaires
Entreprise
Abonnez-vous à nos dernières mises à jour

Restez informé des dernières mises à jour de PlanFrame.com !

IP Geolocation by DB-IP | Conditions générales | Politique de confidentialité | Politique en matière de cookies
Copyright @ 2025 Micro Route Technology S.R.L. Tous droits réservés.
Créé avec ❤️ en Bucovine
PlanFrame Logo
Ce site utilise des cookies.

Nous utilisons des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. De plus, nous pouvons utiliser des cookies optionnels pour personnaliser le contenu et les annonces, pour offrir des fonctionnalités de réseaux sociaux et pour analyser le trafic, mais ceux-ci ne seront activés qu'avec votre consentement. Nous fournissons à nos partenaires de réseaux sociaux, de publicité et d'analyse des informations sur la manière dont vous utilisez notre site. Ils peuvent combiner ces informations avec d'autres que vous avez ou qu'ils ont collectées lors de l'utilisation de leurs services. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.

PlanFrame Logo
Ce site utilise des cookies.

Nous utilisons des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. De plus, nous pouvons utiliser des cookies optionnels pour personnaliser le contenu et les annonces, pour offrir des fonctionnalités de réseaux sociaux et pour analyser le trafic, mais ceux-ci ne seront activés qu'avec votre consentement. Nous fournissons à nos partenaires de réseaux sociaux, de publicité et d'analyse des informations sur la manière dont vous utilisez notre site. Ils peuvent combiner ces informations avec d'autres que vous avez ou qu'ils ont collectées lors de l'utilisation de leurs services. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.