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Transports réguliers d'enfants vers les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges

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Avis de marché public organisé par VILLE DE LIMOGES

Une nouvelle opportunité de marché public a été publiée.
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Organisateur

VILLE DE LIMOGES

Titre de l’appel d’offres: France – Services de transport routier – Transports réguliers d'enfants vers les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges

  • Avis d’appel d’offres
  • Cahiers des charges
  • Termes et conditions
  • Soumissionnaires et fournisseurs
  • Financement de l’UE
  • Contrats d’exécution
  • Évaluation des offres
  • Transparence dans les marchés publics

Date de publication de l'annonce:

2026-04-08

Lieu d'exécution des travaux:

Seyssinet-Pariset

Le projet se déroulera dans la région administrative de Seyssinet-Pariset.
Le code CPV 60100000 mentionné dans le contrat fait référence à : Services de transport routier.
L’entité ayant publié cet avis de participation est Avenue-Web Systèmes.
L’objectif de cet avis d’appel d’offres est de mettre en œuvre le projet "Transports réguliers d'enfants vers les différents restaurants scolaires de la ville de Limoges".
La durée exacte du contrat n’est pas précisée dans la documentation.

Description de l’appel d’offres:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Transports réguliers des enfants et de leurs encadrants de la ville de Limoges. Il peut s'agir d'enfants de moins de 3 ans, d'adultes et d'enfants en situation de handicap. Ces prestations concernent : Le transport des enfants des écoles élémentaires et maternelles de Limoges vers les différents restaurants scolaires de la ville et de leur retour. Ces transports s'effectuent les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant les périodes scolaires soit environ 140 jours par an entre 11 h 30 et 14 h 00. A titre indicatif, environ, 1 500 enfants sont transportés chaque jour ce qui représentent 8 circuits pour l'année scolaire en cours. Durant la durée de l'accord-cadre, le nombre de circuits et le nombre d'enfants transportés pourra varier suivant le nombre d'enfants inscrits dans les restaurants scolaires. Les circuits ne se font que sur le territoire de la ville de Limoges. La programmation des circuits se fait pour une année scolaire de septembre à début juillet selon le calendrier prévisionnel de l'Inspection Académique. Les circuits doivent être mis au point pour le 1er jour de la rentrée scolaire. Des changements peuvent être apportés suivant les effectifs. Des cars peuvent être amenés, chaque jour, à faire plusieurs rotations sur certains circuits. Des rotations ou des circuits supplémentaires peuvent être demandés par le pouvoir adjudicateur. Toutes les informations techniques sont clairement définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre

Réalisation de prestations similaires : Cf article 1.6 du règlement de la consultation Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité : Cf article 3.3 du règlement de la consultation

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